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Problématique générale de l’axe 1
Meryem Marzouki
Dernière mise à jour : 19 juillet 2005

Cet axe de recherche porte sur le « gouvernement politique d’Internet » et sur l’ensemble des procédures, normes et dispositifs sociaux et techniques mis en place par les institutions régulatrices publiques ou privées.

Nos travaux sur cet axe sont menés en collaboration avec Cécile Méadel, sociologue au CSI (Centre de sociologie de l’innovation, École des Mines de Paris et CNRS). Ils s’appuient sur des séminaires de recherche réunissant des chercheurs de différentes disciplines. Le premier séminaire (2002-2004) correspond à une Action spécifique du CNRS, co-animée avec Cécile Méadel, sur le thème : De l’organisation des nouveaux collectifs à l’organisation de la cité : gouvernance technique et gouvernement politique. Il a donné lieu à un rapport de recherche et à des recommandations au CNRS en termes de politique scientifique sur cette thématique. Sur la base de ces recommandations, un groupe de travail a été créé dans le cadre du GDR TIC et Société, dont la co-animation a été élargie à Éric Brousseau, économiste de l’Université Paris X (département GIFT du laboratoire FORUM, Université Paris X et CNRS). Le groupe Gouvernance, régulations et pouvoirs sur Internet (GRPI) mène ses travaux dans le cadre d’un deuxième séminaire (2004-2005), qui donnera lieu à l’organisation d’un colloque international les 27 et 28 mai à Paris, en préparation d’un ouvrage collectif.

L’objectif de cet axe de travail est de comprendre l’articulation entre les modes d’organisation et de régulation technique, politique et juridique des groupes sociaux, et d’analyser le rôle des différents acteurs et leur participation à l’élaboration de la règle commune. Il s’agit d’analyser les pratiques, procédures et dispositifs normatifs spécifiques ou généraux, produits soit par les acteurs eux-mêmes, soit par les institutions régulatrices. Il s’agit également d’évaluer l’impact de l’articulation technique/juridique/politique sur la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques, l’écriture et l’application de la règle de droit, l’exercice de la démocratie et l’intervention dans l’espace public. Les premiers résultats de cette étude d’une ample littérature publiée dans différentes disciplines figurent dans le rapport de recherche précité, qui analyse les régimes, domaines et mécanismes de la gouvernance d’Internet (cf. liste de publications).

Outre ce travail d’analyse, nos propres travaux sur cet axe, menés également en collaboration avec Cécile Méadel, ont d’abord concerné une institution centrale d’Internet, l’ICANN (organisme international de gestion du système d’adressage du réseau Internet, le seul doté d’un pouvoir de contrainte). Nous avons mené une étude de cas portant sur un corpus de près de 300 décisions rendues dans le cadre de la procédure d’arbitrage, et sélectionnées parmi plus de 4000 décisions. Notre critère a été de choisir les litiges comprenant au moins une partie française. En effet, nous intéressant à la substance des décisions - contrairement aux travaux existants, à caractère essentiellement quantitatif, dans un but statistique -, ce critère nous a permis d’une part de mieux appréhender les arguments mobilisés par les parties et les sources de normativité convoquées et composées pour aboutir à la décision, et d’autre part d’esquisser certaines comparaisons avec des décisions judiciaires tranchant des litiges portés devant les juridictions françaises.

Cela nous a permis d’aborder un nombre substantiel de questions posées par la gouvernance d’Internet, c’est-à-dire posées par la production et l’application de la norme. Nous les avons déclinées en quatre interrogations : qui produit la norme et selon quelles modalités ? Quelle est la substance de la norme produite ? Comment sont gérés les conflits ? Quels sont les mécanismes d’application de la norme ? À la lumière du travail réalisé sur l’ICANN, des questions plus précises ont émergé : de telles entités sont-elles des organismes de gouvernance et comment cela est-il montré ? Quelle est la légitimité, voire la légalité, de tels organismes, et à quelle aune cette légitimité est-elle évaluée, en particulier en relation avec le rôle des pouvoirs publics et des instances nationales et supranationales ? Sur quel type de représentativité s’appuient ces organismes ? Une « jurisprudence » est-elle forgée par les normes produites et les résultats de gestion des conflits ? Au-delà des parties impliquées, assiste-t-on à l’élaboration d’un « consensus » qui s’étendrait à des acteurs extérieurs supposés subir cette norme ainsi construite ? Au final, un consentement social plus généralisé est-il recherché, et par quels moyens ?

Ces nouvelles questions, plus en prise avec les politiques publiques et l’espace public, s’étendent déjà à la notion de partenariat multi-acteurs, publics et privés, et au concept de « corégulation », dans un processus mêlant ces différents acteurs. Pour les approfondir, nous avons entamé une recherche portant sur un autre terrain, celui des organismes dits de corégulation, avec notamment le Forum des droits sur l’Internet en France et l’observatoire des droits de l’Internet en Belgique.

Les résultats des recherches sur cet axe ont donné lieu à publications dans des revues et communications lors de colloques (cf. liste de publications).

 

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