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Rapport d’activités 2001-2002
Meryem Marzouki
Première publication : mai 2002 - 

I. Présentation et remarques préliminaires

La Jeune Equipe (JE) PolyTIC a été créée au sein du Laboratoire d’Informatique de Paris 6 (LIP6) en octobre 2001 par le CNRS. Sa thématique de recherche est : Enjeux et impact des STIC sur les politiques publiques et l’espace public. Sa responsable est Meryem Marzouki, CR1 CNRS (département STIC, section 07). La Jeune équipe a également reçu le soutien du Conseil scientifique du LIP6 en novembre 2001.

La création de la JE PolyTIC correspond à une mobilité thématique importante de sa responsable, dont le thème de recherche scientifique était jusqu’alors le test de circuits et systèmes intégrés, au sein du département Architecture de systèmes intégrés et microélectronique (ASIM) du LIP6. Ce changement radical dans l’activité scientifique, ajouté à la nouveauté de la thématique de la JE PolyTIC au sein du laboratoire, a donc nécessité une période de transition consacrée d’une part à la tenue d’engagements résiduels dans le domaine de la microélectronique (deux thèses en cours d’achèvement en 2002, finalisation d’articles de revue, organisation générale du 3e Colloque du GDR CAO de circuits et systèmes intégrés du CNRS) et d’autre part à la mise en place d’actions et de projets scientifiques pour le démarrage de la JE, ainsi qu’à la prise de contacts avec des collaborateurs extérieurs potentiels dans des disciplines autres (SHS). L’installation de la JE a eu lieu début janvier, date à laquelle sa responsable a effectivement quitté les locaux du département ASIM (à Jussieu) pour rejoindre les locaux principaux du LIP6 (15e arrondissement).

L’année à venir sera consacrée à la pérennisation de la JE. Le principal problème auquel la JE est confrontée pour l’instant réside dans la difficulté à recruter des étudiants sur des thèmes pluridisciplinaires, soit car ils sont formés sur une thématique trop spécifique, soit car le système administratif les contraint par sa rigidité (dates de choix des sujets de stage).

II. Bilan scientifique 2001-2002

Axe 1 - Nouveaux collectifs, gouvernance et régulation d’Internet

- Participation de la JE à un séminaire de recherche organisé par le laboratoire UCE (FT R&D) sur le thème « associations militantes, mouvements sociaux et NTIC ». Les partis pris du groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs associatifs sont d’une part le constat que les pratiques innovantes ne se trouvent pas dans les seuls associations ou structures constituées, mais qu’elles existent aussi dans des constructions plus floues, telles que les réseaux, et d’autre part le souhait de ne pas en rester à l’étude de l’impact d’Internet sur les associations, mais, de manière plus proactive, d’étudier en quoi les technologies de l’information peuvent contribuer à les faire évoluer dans un sens plus participatif et démocratique.

À partir d’exposés et de débats sur des études de cas issues de travaux de DEA et de doctorat sur l’utilisation d’Internet par des acteurs sociaux (ATTAC, mouvement contre l’AMI, plus récemment Forum social mondial de Porto Alegre), un certain nombre de pistes de recherche futures ont été dégagées, concernant d’une part des projets technico-opérationnels intéressant plus particulièrement France-Télécom et d’autre part des recherches plus théoriques en collaboration, notamment, dans la suite des travaux de doctorat de Fabien Granjon (eux-mêmes dans la lignée des recherches de Boltanski et Chiapello), sur les isomorphies à étudier entre les structures du capitalisme contemporain, le fonctionnement des nouveaux mouvements militants et les réseaux de communication du type Internet.

- Définition et co-animation avec Cécile Méadel (CSI, ENSMP), à la demande du département STIC, d’une action spécifique du CNRS sur le thème « De l’organisation des nouveaux collectifs à l’organisation de la cité : gouvernance technique et gouvernement politique ». L’action spécifique proposée porte à la fois sur le fonctionnement des nouveaux collectifs sur Internet, relevant de tous domaines d’intervention (groupes militants, collectifs de professionnels, associations de patients, assemblées de pairs,...), sur les modes de régulation, produits à la fois localement par un ensemble de procédures, de normes et de dispositifs mis en place par les intervenants eux-mêmes, plus globalement par des règles juridiques, normes techniques, réglementations diverses établis ou proposés par les institutions régulatrices et enfin par des mouvements itératifs entre local et global. Il s’agit donc à la fois de comprendre l’articulation entre les modes d’organisation et de régulation technique, politique et juridique des groupes sociaux, et d’analyser le rôle des acteurs et leur participation à l’élaboration de la règle commune.

Nous avons réuni un groupe de travail comprenant une vingtaine de chercheurs de différentes disciplines, dont le premier objectif sera d’analyser des pratiques, procédures et dispositifs normatifs tant spécifiques aux nouveaux collectifs en réseau que généraux, en ce qu’ils sont produits par les institutions régulatrices. Le deuxième objectif du groupe est l’étude de l’impact de l’articulation technique/juridique/politique sur la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques, l’écriture et l’application de la règle de droit, l’exercice de la démocratie et l’intervention dans l’espace public.

Une première réunion du groupe de travail a permis de valider la problématique et l’approche proposées. Nous sommes en attente de la décision du CNRS/STIC de lancer officiellement cette action et de la doter de moyens pour son démarrage effectif. Cette action spécifique a été présentée lors de la journée CNRS sur les RTP du domaine IHC, le 5 avril 2002.

Axe 2 - Protection des données personnelles

Dans le cadre du développement d’un projet soutenu par le laboratoire LIP6 et portant sur la définition de critères pour une grille d’analyse et d’évaluation des usages, stratégies et dispositifs liés à la collecte et au traitement des données personnelles dans les transactions électroniques, l’objectif est d’étudier et d’évaluer les méthodes et outils existants pour la sensibilisation des citoyens à la collecte de leurs données personnelles sur Internet. Cette évaluation porte en particulier sur l’adéquation de ces outils aux buts affichés de protection de la vie privée et des données personnelles, entre autres au regard de la législation française et européenne. Un premier travail d’étude et d’analyse des textes législatifs concernés a été réalisé. La poursuite du projet a été retardée par la difficulté à trouver, à cette époque de l’année, des étudiants présentant la formation nécessaire à sa réalisation. Collaboration (pour l’instant informelle) à cet axe de recherche : Félix Paoletti et Jean Rembert, MC respectivement à Paris 6 en informatique et à Paris 10 en psychologie du travail.

Axe 3 - Observation et analyse des usage

Cet axe de recherche fait l’objet d’un travail de thèse entamé fin 2001 par Georges Malamoud à l’UPMC sous notre direction. Il s’agit principalement d’analyser les détournements qui ont conduit à ce que le réseau Internet actuel ne ressemble pas à l’Internet tel qu’il a été conçu et imaginé par ses fondateurs et ses commanditaires initiaux. Ces détournements concernent les protocoles informatiques utilisés, les services accessibles, les usages actuels, les contenus disponibles, les modalités d’accès et les modes d’organisation, qui ont tous été régulièrement détournés de leurs trajectoires initiales. Cette première période est consacrée à l’identification des approches pertinentes par rapport à cette problématique. Elle se poursuivra par la conception d’une grille d’analyse, puis son application à la fois à l’histoire d’Internet et aux résultats des recherches scientifiques qui ont été publiés sur ces sujets. Cela permettra d’identifier les détournements et leurs caractéristiques, à travers une analyse basée principalement sur les informations présentes sur le réseau Internet lui-même.

III. Perspectives 2002-2003

Axe 1 - Nouveaux collectifs, gouvernance et régulation d’Internet

Outre le démarrage effectif de l’action spécifique « De l’organisation des nouveaux collectifs à l’organisation de la cité : gouvernance technique et gouvernement politique », cette année verra le développement d’un travail de recherche qui a été initié sur le rôle des NTIC dans la formation d’« espaces publics internationaux », avec une étude de cas portant sur la mise en place du « Sommet mondial sur la société de l’information », organisé par l’Union internationale des télécommunications (ONU) à Genève en 2003 puis à Tunis en 2005. L’étude concerne la participation de la société civile à ce sommet qui prévoit une organisation tripartite gouvernements, secteur privé et société civile. L’objectif est d’étudier d’une part comment se constitue et s’organise un tel espace public à travers la participation des organisations non gouvernementales à ce processus et la formation de leur parole ; d’autre part comment des modes de gouvernance tripartite sont mis en place, et en quoi ils innovent - ou non - par rapport à des fonctionnements plus « traditionnels ». Une collaboration, pour l’instant informelle, mais qui pourrait prendre la forme d’un post-doctorat, a été développée sur ce projet avec Pascal Fortin, doctorant à l’IFP (soutenance prévue fin 2002).

Axe 2 - Protection des données personnelles

Poursuite du projet soutenu par le LIP6, avec la production d’une revue des différents modes d’atteinte à la vie privée et aux données personnelles dans les transactions électroniques, en particulier avec le développement du nouveau protocole IPv6. On étudiera également les parades existantes, qu’il s’agisse de plates-formes techniques ou de simples méthodes de sensibilisation des utilisateurs ; une évaluation critique détaillée de la plate-forme technique P3P (Privacy Protection Platform), développée par le World-Wide Web Consortium (W3C) est notamment envisagée. Enfin, il s’agira d’identifier des pistes permettant de pallier les défaillances éventuellement constatées. Ce travail fera l’objet d’un stage de DEA.

Axe 3 - Observation et analyse des usages

Outre la poursuite des travaux de doctorat de Georges Malamoud, une deuxième étude est envisagée pour l’accompagnement, en termes d’observation et d’analyse des pratiques des utilisateurs, d’une expérience de déploiement d’un réseau de communication sans fil sur le campus de Jussieu. Il s’agit de mesurer l’acceptabilité et la facilité d’appropriation de la technique et des services innovants proposés dans une combinaison fixe/mobile. L’évaluation de l’adéquation entre les applications offertes et les attentes des usagers se fera notamment par le repérage de détournements des usages prescrits et la modélisation des comportements des usagers. Enfin, cette analyse permettra de dégager des pistes d’études pour la reproductibilité d’une telle expérience dans des environnements plus vastes et plus diversifiés qu’un campus, par exemple à l’échelle d’un quartier ou d’une commune. Cette étude est un sous-projet d’un projet RNRT dont la réponse est attendue pour la mi-mai. Les autres partenaires du projet sont : le LIP6 (groupe réseaux et performances), l’UPMC, le GET-ENST, ainsi que les sociétés Thalès, 6WIND, COMPAQ, Alex Temex et QoSMOS. Nous coordonnons le sous-projet « usages », sur lequel interviennent également le GET-ENST, QoSMOS et l’UPMC. Si ce projet est accepté, il fera l’objet d’une thèse de doctorat.

IV. Enseignement, formation par la recherche, communications

1. Enseignement (Meryem Marzouki)
- Enseignement dans le cadre de la MST (UPMC) sur le thème des enjeux juridiques et économiques d’Internet. 3h de cours et 18h de TD.
- Interventions ponctuelles en tant que chargé de cours ou de conférences dans d’autres établissements : GET-ENST, 1e et 3e années du cycle d’ingénieur informaticien ; Université Paris XIII, IUP InfoCom ; Université de Lille II, Fac. Droit, DESS Droit et Cyberespace.

2. Thèse en cours (Georges Malamoud)
- Le détournement créatif de l’Internet, entre libertés et contraintes. Facteur déterminant d’évolution ? Thèse de Doctorat en Informatique, UPMC. Thèse entamée fin 2001. NB. Georges Malamoud poursuit sa thèse en travaillant parallèlement à temps plein.

3. Communications dans des colloques (Meryem Marzouki)
- Communication invitée à la 23e Conférence internationale des Commissaires à la protection des données personnelles (« Données personnelles et droits de l’homme »). Thème de la conférence : Enjeux des techniques de biométrie : une première approche. 24-26 septembre 2001, Paris. Actes à paraître (rapport CNIL) en juin 2002.
- Communication invitée à un Colloque international organisé par le ministère marocain des droits de l’homme, 15-17 mai 2002, Rabat. Thème : Internet et les droits de l’homme, enjeux et défis.
- Communication invitée aux Journées d’étude du CREIS (Centre de coordination pour la recherche et l’enseignement en Informatique et Société), 30-31 mai 2002, Paris. Thème : « Comment la mondialisation influence-t-elle les réglementations nationales des Nouvelles Technologies de l’Information ? ». Intervention sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité.
- Communication invitée au Colloque organisé par l’EPIC (Electronic Privacy Information Center), en liaison avec la conférence INET’2002, 22 juin 2002, Washington DC. Thème : The Public Voice in Internet Policy. Future rights and freedoms of the public in the information age. Intervention sur la loi française sur la sécurité quotidienne, volet Internet.

 

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